Politique de confidentialité

La Maison de Pilou attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et de celles de votre enfant. Cette politique explique quelles données nous traitons, sur quelle base juridique, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Les traitements sont mis en œuvre par les micro-crèches La Maison de Pilou — sociétés LMDP Ain et LMDP Rhône, co-responsables, représentées par le directeur de la publication. Pour toute question relative à vos données : contact@lamaisondepilou.fr.

2. Finalités et bases juridiques

Nos traitements ont pour objet la bonne exécution de nos missions d'accueil. Selon la finalité, ils reposent sur l'une des bases juridiques suivantes :

a) L'intérêt légitime de la micro-crèche

• l'accueil des enfants ;
• la gestion de la relation avec les familles et des demandes d'information ;
• l'organisation et l'inscription des enfants.

b) Le respect d'obligations légales et réglementaires

• la facturation ;
• la comptabilité.

c) L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

• la production, la gestion et le suivi des dossiers des enfants et de leurs parents ou représentants légaux ;
• le recouvrement des factures ;
• la réalisation d'enquêtes de satisfaction des familles.

3. Données collectées sur ce site

Navigation : notre hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, journaux de connexion) pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Demande de contact : si vous nous écrivez, nous traitons votre adresse et le contenu de votre message pour vous répondre.

Pré-inscription : notre formulaire (lmdpsimulateur.vercel.app) recueille :

• l'enfant :prénom, nom, date de naissance ou terme prévu, sexe ;
• le ou les responsables légaux :identité et coordonnées (e-mail, téléphone, adresse) ;
• la demande :crèche souhaitée, dates et besoins d'accueil.

4. Recrutement et candidatures

Lorsque vous déposez une candidature via le formulaire de notre site, nous traitons les données suivantes : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse électronique, téléphone), curriculum vitae, diplôme, années d'expérience, poste et crèche(s) souhaités, message de motivation.

Finalité : étudier votre candidature et, le cas échéant, constituer un vivier de recrutement.

Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (examen de la candidature) et intérêt légitime de La Maison de Pilou (gestion du vivier de recrutement).

Destinataires :l'équipe recrutement de La Maison de Pilou. Vos données et votre CV sont hébergés chez Supabase, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

Durée de conservation :2 ans à compter du dernier contact si la candidature n'aboutit pas, sauf demande de suppression anticipée.

Vos droits :vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données transmises dans le cadre de votre candidature. Pour exercer ces droits ou demander la suppression de votre dossier, écrivez à rh@lamaisondepilou.fr. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Données concernant un enfant mineur

La pré-inscription porte sur des données relatives à un enfant mineur. Elles sont fournies par le ou les titulaires de l'autorité parentale, qui attestent être en droit de les communiquer. Nous y apportons une vigilance particulière et ne les utilisons que pour les finalités décrites ci-dessus.

6. Durées de conservation

Nous ne conservons les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur :

• Demandes d'information et pré-inscriptions sans suite :3 ans à compter du dernier contact si aucune inscription n'a eu lieu ;
• Familles inscrites :pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans à des fins d'information et de prospection ;
• Pièces comptables :10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de la micro-crèche et à ses prestataires techniques agissant pour son compte : notre hébergeur (Vercel), qui héberge le site et l'outil de pré-inscription, et Google (carte affichée à votre demande et avis publics). Nous ne vendons jamais vos données.

8. Transferts hors Union européenne

Vercel et Google sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework).

9. Cookies et contenus tiers

Le site n'utilise aucun cookiede mesure d'audience, de profilage ou publicitaire. Un seul élément de stockage technique (lmdp_entered) évite de rejouer l'animation d'accueil ; il est exempté de consentement et effacé à la fermeture de l'onglet.

Le site intègre deux types de contenus tierssusceptibles de déposer des cookies lorsqu'ils sont chargés :

• Google Maps— cartes affichées sur la page contact et les fiches crèches ;
• Matterport / Shoootin — visites virtuelles en 3D des crèches.

Aucun de ces contenus ne se charge sans votre accord préalable. À votre première visite, un bandeau vous invite à les accepter ou à les refuser. Ce choix est enregistré dans votre navigateur (lmdp-consent). Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » situé en bas de toutes les pages du site.

Si vous refusez, les cartes et visites sont remplacées par un espace neutre ; vous pouvez les activer individuellement à la demande. Le refus n'impacte pas la navigation sur le reste du site.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : accès restreint aux personnes habilitées, hébergement sécurisé et connexion chiffrée (HTTPS).

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi « Informatique et Libertés » et le RGPD, vous disposez sur vos données et celles de votre enfant d'un droit d'accès, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité et d'effacement.

Vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : par e-mail à contact@lamaisondepilou.fr, ou par courrier à LMDP Ain — 772 route de Lyon, Bâtiment C, 01600 Trévoux, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

12. Démarchage téléphonique

Si vous nous communiquez un numéro de téléphone, vous êtes informé(e) de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (bloctel.gouv.fr), conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation.

13. Délégué à la protection des données

La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour notre activité ; vos demandes sont traitées par le responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.

14. Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour refléter nos pratiques ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.